VOIR TOUT LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES Devis gratuitTél: 03 21 62 59 38
Bienvenue sur le site de Nord Pas de Calais Diagnostics
Nouvelle réglementation pour le diagnostic immobilier 62 L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (Journal officiel du 9 juin), réforme le diagnostic technique immobilier et ses modalités de mise en œuvre. Elle comprend deux mesures principales : la première consiste à regrouper l'ensemble des états, constats et diagnostics dans un seul dossier appelé dossier de diagnostic technique. Ce dossier regroupera désormais le constat de risque d'exposition au plomb, l'état parasitaire, les diagnostics amiante, gaz et performance énergétique et l'état des risques naturels et technologiques. Les obligations et les procédures sont à cette occasion améliorées et homogénéisées dans le sens de la simplification ; la seconde vise à définir des niveaux d'exigence de qualité des experts chargés d'établir le diagnostic technique. Ces opérateurs répondront désormais à des critères de compétence, de garantie et d'indépendance homogènes et renforcés. Ils seront également soumis à une obligation générale d'assurance. Il s'agit de fiabiliser les prestations apportées par ces professionnels afin que vendeurs, intermédiaires et acquéreurs disposent des meilleurs garanties possibles. Des sanctions de nature contraventionnelle seront prévues par décrets en cas de non application de ces dispositions. Ces mesures devraient, en garantissant la qualité et la sécurité des prestations fournies par les professionnels, améliorer le fonctionnement du marché du diagnostic immobilier 62. Elles devraient aussi inciter les compagnies d'assurance, qui étaient réticentes à garantir ce marché, à y revenir en plus grand nombre et offrir des conditions de couverture en responsabilité civile professionnelle plus compétitives. "En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique diagnostic immobilier 62 est annexé au cahier des charges." Le dossier de diagnostic technique diagnostic immobilier 62 comprend, dans les conditions définies par les dispositions qui les régissent, les documents suivants" : 1° Le constat de risque d'exposition au plomb, pour détecter la présence ou non de plomb dans les peintures présentes à l’intérieur des logements construits avant le 1er janvier 1949, prévu aux articles L 1334-5 et L 1334-6 du Code de la santé publique. 2° L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, pour les locaux construits avant le 1er juillet 1997, prévu à l'article L 1334-13 du Code de la santé publique. 3° L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral (dans le Rhône, zones contaminées sur la commune de Lyon (5e arrdt et 4e/1er arrdt (renseignements en Mairie), prévu à l'article L. 133-6 du Code de la construction et de l'habitation. 4° L'état de l'installation intérieure de gaz, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans, prévu à l'article L. 134-6 du code de la construction et de l’habitation. 5° L'état des risques naturels et technologiques, est inclus à chaque changement de locataire, dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d’Etat ou dans une commune dont la liste est arrêté par le préfet de département, dans les zones mentionnées au I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, prévu au deuxième alinéa du I du même article. 6° Le diagnostic de performance énergétique, pour un bien immobilier, habitation ou tertiaire, prévu à l'article L 134-1 du Code de la construction et de l'habitation. 7° A compter du 1er janvier 2009, l'état de l’installation intérieure d’électricité, afin d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, lorsque cette installation a plus de quinze ans, prévu à l'article L.134-7 du Code de la construction et de l'habitation. 8° Depuis le 1er janvier 2011, le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique. Les documents mentionnés aux 1°, 4° et 7° ne sont requis que pour les immeubles ou parties d'immeuble à usage d'habitation. Le document mentionné au 6° n'est pas requis en cas de vente d'un immeuble à construire visée à l'article L. 261-1. Lorsque les locaux faisant l'objet de la vente sont soumis aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou appartiennent à des personnes titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux ou à des titulaires de parts donnant droit ou non à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux, le document mentionné au 1° porte exclusivement sur la partie privative de l'immeuble affectée au logement et les documents mentionnés au 3°, 4° et 7° sur la partie privative du lot. II. - En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, du document mentionné au 5° du I, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. L'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui n'a qu'une valeur informative. Diagnostic immobilier 62 Arras est la préfecture du département du Pas-de-Calais dans la région du Nord-Pas-de-Calais. Capitale de l'Artois. Les habitants d'Arras se nomment les Arrageois et Arrageoises et ils sont 45 000. On compte 100 000 habitants pour toute l'agglomération arrageoise. Le coeur d'Arras bat encore aujourd'hui autour et sur les deux magnifiques places baroques que sont la Grand'Place et la place des Héros, avec l'hôtel de Ville et le Beffroi. Arras a conservé un centre-ville historique remarquable avec un beau bâti ancien. Les constructions plus récentes, maisons ou appartements, se trouvent eux au Sud d'Arras au-delà de la voie ferrée mais aussi au Nord et à l'Ouest des grands boulevards qui ceinturent le centre-ville. Arras est desservie par l'autoroute A1 Diagnostic immobilier arras Abritant des cours d'eau sauvages et des campagnes variées, Arras est une ville à multiples facettes. Ses sous-terrains étonnants, son musée des Beaux-Arts ou les golfs prestigieux qu'elle abrite lui permettent de cultiver ses atouts touristiques. Diagnostics immobiliers arras Arras est la capitale historique, administrative et universitaire du Pas-de-Calais au cœur de la zone économique agroalimentaire la plus étendue au nord de Paris. Diagnostiqueur arras Arras est le chef-lieu du département du Pas-de-Calais, le siège de la communauté urbaine d'Arras et le second pôle administratif de la région Nord-Pas-de-Calais Diagnostique immobilier arras Ville universitaire, Arras se caractérise aujourd'hui par sa grande jeunesse ; en effet, 33 % des habitants de l’agglomération ont moins de 25 ans. Diagnostiques immobiliers arras L'altitude varie de 52 mètres au nord, où coule la Scarpe, à 99 mètres au sud. La citadelle, la basse-ville et la gare (à l'ouest) se situent à environ 75 mètres d'altitude. En limite nord-ouest, l'altitude remonte au niveau du Mont Saint-Vaast Diagnostic performance énergétique arras Lors de la Révolution française, la municipalité est d’abord dirigée par Dubois de Fosseux, hobereau érudit, secrétaire de l’Académie d’Arras et futur président du Pas de Calais. En compétition avec Aire-sur-la-Lys, Calais et Saint-Omer, Arras obtient finalement la préfecture du Pas-de-Calais. DPE arras Malgré son dynamisme, Arras voit stagner sa démographie et son activité économique alors que Lille sous le coup de la révolution industrielle explose. Il faut dire qu’Arras n’a jamais été une cité industrielle comme le sera Lille par exemple. À cette époque Arras devient une ville éclairée, de culture. Sous l’impulsion d’Émile Legrelle, maire dynamique, Arras démantèle une partie de ses remparts pour établir de vastes boulevards périphériques, réaliser un nouveau réseau d’égouts, et se dote d’une nouvelle gare ferroviaire en 1898 (la précédente, ouverte pour l’ouverture de la ligne Paris - Lille, datant de 1846). Diagnostic vente maison arras L’Université d’Artois, dont le siège est domicilié à Arras, est pluridisciplinaire et multipolaire (Arras, Béthune, Douai, Gravelines, Lens, Liévin, Lille, Outreau, Valenciennes, Villeneuve d’Ascq). Des logements en Habitation à Loyer Modéré (HLM) sont disponibles sur : Arras : Le logement rural - Tél : 03 21 55 55 30 - 56 place des Héros, 62000 ARRAS - Tél. 03 21 51 81 15 Douai : Norevie - Tél : 03 27 93 53 53 - L’Esplanade, centre tertiaire de l’Arsenal, 62, rue Saint-Sulpice - BP 520 59505 DOUAI CEDEX Société immobilière de l'Artois - Tél : 03 27 93 07 07 - 67, avenue des Poitiers, BP 649, 59506 DOUAI CEDEX Béthune : Société immobilière de l'Artois - Tél : 03 21 61 73 00 - 7 rue Jean-Jacques Rousseau, Résidence Stendhal, 62290 NOEUX-LES-MINES Lens : Société immobilière de l'Artois - Tél : 03 21 13 44 00 - 108 rue René Lanoy, 62300 LENS Diagnostiques immobiliers La mairie d’Arras et la Communauté urbaine ont mis en place un vaste ensemble de projets immobiliers (400 projets de haute qualité environnementale sur la communauté urbaine) qui va provoquer une hausse de la démographie de plusieurs dizaines de milliers d’habitants d’ici à 2010 (Source : Mairie d’Arras). Avec ces 42 672 habitants (valeur 2007), Arras est la troisième plus grande ville du Pas-de-Calais après Calais (75 293 habitants) et Boulogne-sur-Mer (43 840 habitants). Agglomération : 102 000 habitants Aire urbaine : 130 000 habitants Diagnostic vente maison Arras est l’une des communes de la région qui a le plus évolué en nombre de population d’une année sur l’autre avec + 0,5 %, là où Lens par exemple regressait de 0,2 %. L’INSEE a également communiqué le résultat des ses analyses sur la période 1999-2006 et a placé l’Arrageois comme le territoire régional le plus dynamique. C’est la récompense d’une politique d’habitat ambitieuse. Diagnostiqueurs immobiliers Bruay-la-Buissière est une commune française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais. La Commune a été des années 1850 à 1978 un grand centre d'exploitation charbonnière grâce à la Compagnie des mines de Bruay qui y a implanté ses fosses nos 1 - 1 bis, 2, 3 - 3 bis - 3 ter, et 4 - 4 bis - 4 ter. La commune de Bruay-la-Buissière est le résultat de la fusion entre les communes de Bruay-en-Artois et Labuissière. Diagnostics immobiliers bruay Bruay-la-Buissière se situe à environ 5 km de Béthune, à environ 25 km de Lens, à environ 35 km d'Arras, à environ 45 km de Lille et à 77 km de Calais. Diagnostic immobilier bruay La commune de Labuissière (ainsi que celles de Lapugnoy, Labeuvrière, Gosnay, Bruay-en-Artois) abrite le Bois des dames qui s'étend sur près de 401 hectares1. C'est l'une des deux forêts de protection de la région Nord-Pas-de-Calais. Diagnostiqueurs bruay la buissière L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués à Bruay-la-Buissière depuis 1793. D’après le recensement Insee de 2007, Bruay-la-Buissière compte 23 804 habitants (soit une stagnation par rapport à 1999). La commune occupe le 356e rang au niveau national, alors qu'elle était au 337e en 1999. Diagnostic vente et location bruay la buissière Artois Comm. est un des plus vastes ensembles intercommunaux de France. Elle réunit 59 communes, près de 210 000 habitants, sur un territoire de quelque 386 km2. Sa particularité principale est de s'articuler autour de deux villes-centre, Béthune et Bruay-La-Buissière, dans un ensemble au caractère rural très marqué (une trentaine de communes de moins de 2 500 habitants), en bordure de l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Diagnostique immobilier 62 Béthune est une commune française, située dans le département du Pas-de-Calais (62) et la région Nord-Pas-de-Calais. La ville est sous-préfecture du département. Ville centre d'une agglomération forte de près de 260 000 habitants, c'est la 24e unité urbaine de France. Elle est surnommée la Cité de Buridan et est capitale régionale de la culture. expert immobilier béthune Béthune est édifiée sur le promontoire (altitude : 42 m) d'une butte gréseuse. Au nord de la ville, avec le « Bas-Pays de Béthune », commence à s'étendre la plaine de la Lys, partie méridionale de la vaste plaine de Flandre. Au sud, l'extrémité de la Gohelle sépare Béthune des premières collines d'Artois. Béthune est à 17 km de Lens, à 28 km d'Arras, préfecture du département, et à 31 km de Lille, à vol d'oiseau expertise immobilière pas de calais Le Tramway Artois-Gohelle (également connu sous les noms de Tramway du bassin minier, Tramway de Lens et Tramway de Béthune) est un projet de deux lignes de tramway qui n'ont pas d'intersection, mais auront le même exploitant et le même matériel roulant. Les deux lignes de tramway devront relier Béthune, Bruay-la-Buissière et Beuvry d'une part et Liévin, Lens, Hénin-Beaumont et le centre commercial régional de Noyelles-Godault d'autre part pour peut-être à la longue ne faire qu'un seul. Diagnostics immobiliers béthune En 2006, deux axes structurants ont été retenus pour un transport en commun en site propre entre Béthune et Bruay-la-Buissière et entre Liévin et Hénin-Beaumont1. Le vendredi 13 juin 2008, le syndicat mixte des transports (autorité organisatrice de transport de Lens-Hénin-Béthune-Nœux) présente, dans la salle du conseil d'Hénin-Carvin à Hénin-Beaumont, le projet de création d'un tramway reliant cette dernière et Liévin d'une part, Béthune et Bruay-Labuissière d'autre part. Ce jour-là, le conseil syndical composé de représentants des quatre communautés concernées (Artois-Comm., Lens-Liévin, Hénin-Carvin et celle de Nœux) a approuvé la délibération décidant la réalisation des deux lignes. En parallèle, le tramway de Valenciennes est une réussite, en revanche, celui de Douai, accuse deux ans de retards, donc l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais ne pouvait pas continuer avec uniquement des bus. Diagnostic immobiliers bruay la buissière La ligne devrait desservir le centre-ville de Liévin, le stade couvert de Liévin, la gare SNCF de Lens, le stade Félix-Bollaert, le Louvre-Lens, Hénin-Beaumont et le centre commercial de Noyelles-Godault. Elle devrait traverser successivement les villes de Liévin, Lens, Sallaumines, Noyelles-sous-Lens, Fouquières-lès-Lens, Billy-Montigny, Montigny-en-Gohelle, Hénin-Beaumont et Noyelles-Godault, soit un total de 144 200 habitants 8. Diagnostic immobilier lens La ligne devrait desservir le centre hospitalier, le pôle universitaire, la gare, le Mont-Liébaut, la Porte Nord, le centre-ville de Bruay-la-Buissière et ses quartiers Sud, puis la gare SNCF de Béthune, le secteur de la gare et des Provinces servira de pôle d’échange10. L'atelier de maintenance pourrait être édifié sur la zone du Bois Carré. La ligne fera 17,4 km et transportera 22 000 voyageurs par jour. Dans un rayon de 500 mètres, on compte 1 600 habitants/km et 700 scolaires et étudiants/km11. La chambre de commerce et d'industrie de Béthune n'approuve pas ce trajet car, selon elle, la liaison entre Béthune et Bruay-la-Buissière ne représenterait que 822 voyageurs par jour, et qu'il serait « totalement surréaliste »12 que grâce au tramway, on passe à 23 000 voyageurs par jours. Toujours selon la CCI, il faudrait d'abord relier Béthune à Lille et à Lens avant de la relier à Bruay-la-Buissière Diagnostics immobiliers arras Pour le tronçon de Béthune, des prolongations sont envisagées en direction d’Haillicourt et Houdain. Enfin, mais dans un second temps, la ligne pourrait être prolongée jusqu’à Auchel. Les deux lignes pourraient à terme être prolongées jusqu'à Bruay-la-Buissière, en empruntant l'ancienne voie ferrée Bully-Bruay actuellement à l'abandon. Diagnostiqueurs arras Il correspond à la plus grande partie de l'actuel département du Pas-de-Calais. Sa capitale est Arras et les principales villes Avesnes, Hesdin, Bapaume, Saint-Pol-sur-Ternoise, Aubigny, Béthune, Lens, Aire et Saint-Omer. Le pays est une plaine. Diagnostiques immobiliers arras L'Artois est également une fédération rassemblant différents pôles de l'université du même nom, créée en 1992 dont le siège est situé à Arras : Arras (sciences humaines, arts, lettres et langues, sciences économiques et gestion), Béthune (sciences appliquées, ingénierie et technologie), Douai (Droit et science politique), Lens (science, technologie et tertiaire), Liévin (STAPS: sciences et techniques des activités physiques et sportives). Le 1er janvier 2008, l'IUFM Nord-Pas-de-Calais devient une école interne de l'université d'Artois. Il comporte plusieurs sites : Villeneuve-d'Ascq, Lille, Douai, Arras, Valenciennes, Outreau. Le siège de l'école interne est à Villeneuve-d'Ascq. C'est le second IUFM de France en termes d'effectifs. Diagnostics immobilers béthune L'arrondissement d'Arras (aussi appelé Artois) est une division administrative française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais. expertise immobilière 62 Composition de l'arrondissement au 1erjanvier 2007, date à laquelle les cantons d'Avion et de Rouvroy ont été rattachés à l'arrondissement de Lens et celui du Parcq à l'arrondissement de Montreuil (arrêté du préfet de région du 18 octobre 2006). Canton d'Arras-Nord, qui groupe 4 communes : Arras, Athies, Saint-Laurent-Blangy et Saint-Nicolas-lez-Arras Canton d'Arras-Ouest, qui regroupe une partie de la commune d'Arras Canton d'Arras-Sud, qui groupe 9 communes : Achicourt, Agny, Arras, Beaurains, Fampoux, Feuchy, Neuville-Vitasse, Tilloy-lès-Mofflaines et Wailly Canton d'Aubigny-en-Artois, qui groupe 30 communes : Agnières, Ambrines, Aubigny-en-Artois, Averdoingt, Bailleul-aux-Cornailles, Bajus, Berles-Monchel, Béthonsart, Camblain-l'Abbé, Cambligneul, Capelle-Fermont, Chelers, Frévillers, Frévin-Capelle, Gouy-en-Ternois, Hermaville, Izel-les-Hameaux, La Comté, La Thieuloye, Magnicourt-en-Comte, Maizières, Mingoval, Monchy-Breton, Penin, Savy-Berlette, Tilloy-lès-Hermaville, Tincques, Villers-Brulin, Villers-Châtel et Villers-Sir-Simon Canton d'Auxi-le-Château, qui groupe 26 communes : Aubrometz, Auxi-le-Château, Beauvoir-Wavans, Boffles, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Buire-au-Bois, Canteleux, Conchy-sur-Canche, Fontaine-l'Étalon, Fortel-en-Artois, Frévent, Gennes-Ivergny, Haravesnes, Le Ponchel, Ligny-sur-Canche, Monchel-sur-Canche, Nœux-lès-Auxi, Quœux-Haut-Maînil, Rougefay, Tollent, Vacquerie-le-Boucq, Vaulx, Villers-l'Hôpital et Willencourt Canton d'Avesnes-le-Comte, qui groupe 31 communes : Avesnes-le-Comte, Barly, Bavincourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Canettemont, Coullemont, Couturelle, Denier, Estrée-Wamin, Givenchy-le-Noble, Grand-Rullecourt, Hauteville, Houvin-Houvigneul, Ivergny, Lattre-Saint-Quentin, Le Souich, Liencourt, Lignereuil, Magnicourt-sur-Canche, Manin, Noyelle-Vion, Noyellette, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Sars-le-Bois, Saulty, Sombrin, Sus-Saint-Léger et Warluzel Canton de Bapaume, qui groupe 22 communes : Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Bancourt, Bapaume, Beaulencourt, Béhagnies, Beugnâtre, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Favreuil, Frémicourt, Grévillers, Le Sars, Le Transloy, Ligny-Thilloy, Martinpuich, Morval, Riencourt-lès-Bapaume, Sapignies, Villers-au-Flos et Warlencourt-Eaucourt Canton de Beaumetz-lès-Loges, qui groupe 29 communes : Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Bailleulmont, Bailleulval, Basseux, Beaumetz-lès-Loges, Berles-au-Bois, Berneville, Blairville, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Fosseux, Gouves, Gouy-en-Artois, Habarcq, Haute-Avesnes, Hendecourt-lès-Ransart, La Cauchie, La Herlière, Mercatel, Monchiet, Monchy-au-Bois, Montenescourt, Ransart, Rivière, Simencourt, Wanquetin et Warlus Canton de Bertincourt, qui groupe 18 communes : Barastre, Beaumetz-lès-Cambrai, Bertincourt, Beugny, Bus, Haplincourt, Havrincourt, Hermies, Lebucquière, Léchelle, Metz-en-Couture, Morchies, Neuville-Bourjonval, Rocquigny, Ruyaulcourt, Trescault, Vélu et Ytres Canton de Croisilles, qui groupe 27 communes : Ablainzevelle, Ayette, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Bucquoy, Bullecourt, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Écoust-Saint-Mein, Ervillers, Fontaine-lès-Croisilles, Gomiécourt, Guémappe, Hamelincourt, Hénin-sur-Cojeul, Héninel, Mory, Moyenneville, Noreuil, Saint-Léger, Saint-Martin-sur-Cojeul, Vaulx-Vraucourt et Wancourt Canton de Dainville, qui groupe 10 communes : Acq, Anzin-Saint-Aubin, Dainville, Duisans, Écurie, Étrun, Marœuil, Mont-Saint-Éloi, Roclincourt et Sainte-Catherine-lès-Arras Canton d'Heuchin, qui groupe 32 communes : Anvin, Aumerval, Bailleul-lès-Pernes, Bergueneuse, Bours, Boyaval, Conteville-en-Ternois, Eps, Équirre, Érin, Fiefs, Fleury, Floringhem, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Hestrus, Heuchin, Huclier, Lisbourg, Marest, Monchy-Cayeux, Nédon, Nédonchel, Pernes, Prédefin, Pressy, Sachin, Sains-lès-Pernes, Tangry, Teneur, Tilly-Capelle et Valhuon Canton de Marquion, qui groupe 17 communes : Baralle, Bourlon, Buissy, Écourt-Saint-Quentin, Épinoy, Graincourt-lès-Havrincourt, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Marquion, Oisy-le-Verger, Palluel, Pronville, Quéant, Rumaucourt, Sains-lès-Marquion, Sauchy-Cauchy et Sauchy-Lestrée Canton de Pas-en-Artois, qui groupe 25 communes : Amplier, Bienvillers-au-Bois, Couin, Famechon, Foncquevillers, Gaudiempre, Gommecourt, Grincourt-lès-Pas, Halloy, Hannescamps, Hébuterne, Hénu, Humbercamps, Mondicourt, Orville, Pas-en-Artois, Pommera, Pommier, Puisieux, Sailly-au-Bois, Saint-Amand, Sarton, Souastre, Thièvres et Warlincourt-lès-Pas Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise, qui groupe 42 communes : Beauvois, Bermicourt, Blangerval-Blangermont, Brias, Buneville, Croisette, Croix-en-Ternois, Diéval, Écoivres, Flers, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Gauchin-Verloingt, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, Herlin-le-Sec, Herlincourt, Hernicourt, Humerœuille, Humières, Ligny-Saint-Flochel, Linzeux, Maisnil, Marquay, Moncheaux-lès-Frévent, Monts-en-Ternois, Neuville-au-Cornet, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Pierremont, Ramecourt, Roëllecourt, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt, Sibiville, Siracourt, Ternas, Troisvaux et Wavrans-sur-Ternoise Canton de Vimy, qui groupe 20 communes : Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Arleux-en-Gohelle, Bailleul-Sir-Berthoult, Bois-Bernard, Carency, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Gavrelle, Givenchy-en-Gohelle, Izel-lès-Équerchin, Neuville-Saint-Vaast, Neuvireuil, Oppy, Quiéry-la-Motte, Souchez, Thélus, Villers-au-Bois, Vimy et Willerval Canton de Vitry-en-Artois, qui groupe 28 communes : Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Brebières, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Étaing, Éterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Gouy-sous-Bellonne, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Monchy-le-Preux, Noyelles-sous-Bellonne, Pelves, Plouvain, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rœux, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont, Tortequesne, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois et Vitry-en-Artois Diagnostics immobiliers béthune, diagnostic immobilier bruay la buissière Le territoire étendu de cet arrondissement correspond à peu près aux anciennes terres du Comté d'Artois, bien que l'Artois au sens large comprenne d'autres villes comme Lens, Béthune ou Douai. Lillers est une commune française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais. Ses habitants sont appelés les Lillerois. La commune de Lillers comporte plusieurs hameaux: Cantraine, Hurionville (le plus important), La Flandrie, Manqueville, Orgeville et Rieux. Diagnostic immobilier lillers Cette commune est à une quinzaine de kilomètres de la sous-préfecture de Béthune, une trentaine de kilomètres de la préfecture d'Arras et à peu près à 70 kilomètres de Calais, sur la Côte d'Opale. Elle est desservie par son péage et par l'autoroute A 26 (autoroute des anglais via Béthune, Arras, Liévin. Elle est basée pas très loin des communes de l'Artois. Diagnostics immobiliers lillers La Compagnie des mines de Marles exploitait le charbon dans les communes de Marles-les-Mines, Auchel et Calonne-Ricouart, à l'ouest du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Diagnostics immobiliers auchel Conformément à la circulaire du 12 janvier 2012, le diagnostic de performance énergétique devra obligatoirement être réalisé avec les nouvelles définitions par tous les certifiés au plus tard le 1er janvier 2013. A cet effet, et dans l’attente de la publication des textes techniques modifiant la méthodologie du DPE, des mesures transitoires ont été mises en place pour les candidats à la certification initiale et à la recertification. Les arrêtés compétences plomb, termites, gaz, électricité et DPE viennent d’être publiés et l’arrêté amiante devrait sortir prochainement. Ces textes sont applicables au 1er février 2012, à l’exception du gaz dont la date a été fixée au 1er juillet 2012. Certaines mesures s’appliquent aux 6 domaines (nouvelles modalités de surveillance et de transfert, interdiction d’avoir une double certification, etc.). En revanche, deux domaines ont fait l’objet d’un profond remaniement : l’amiante et le DPE. Des niveaux ont été créés en fonction de la complexité du bâtiment à diagnostiquer et de la mission à réaliser. Des exigences spécifiques de pré-requis de formations initiale et continue ont été mises en place. Les examens théoriques et pratiques ont fait l’objet de précisions allant parfois jusqu’à définir, dans le cas du DPE et du gaz par exemple, le nombre de questions que les QCM doivent contenir ainsi que le pourcentage de bonnes réponses requis pour réussir l’examen. Enfin, des visites in situ ont été introduites pour les niveaux "avec mention" dans les dispositifs amiante, plomb et systématiquement en DPE et gaz. De nombreuses interrogations demeurent à ce jour sur la réalisation de ces visites in situ et des opérations tests seront réalisées courant 2012 pour mesurer leur faisabilité. Elles permettront notamment aux organismes de certification de prolonger de plusieurs mois la durée des certifications, qu’ils ont délivrées en 2007. Cette mesure vise à permettre aux premiers certifiés de 2007 de préparer sereinement leur recertification en adéquation avec les exigences des futurs textes à paraître. Un constat de risque d’exposition au plomb présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. Est annexée à ce constat une notice d’information dont le contenu est précisé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction. Le dossier de diagnostic technique comprend, dans les conditions définies par les dispositions qui les régissent, les documents suivants : 1° Le constat de risque d’exposition au plomb prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique ; 2° L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à l’article L. 1334-13 du même code ; 3° L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l’article L. 133-6 du présent code ; 4° L’état de l’installation intérieure de gaz prévu à l’article L. 134-6 du présent code ; 5° Dans les zones mentionnées au I de l’article L. 125-5 du code de l’environnement, l’état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article ; 6° Le diagnostic de performance énergétique prévu à l’article L. 134-1 du présent code ; 7° L’état de l’installation intérieure d’électricité prévu à l’article L. 134-7 ; 8° Le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique. Les documents mentionnés aux 1°, 4° et 7° ne sont requis que pour les immeubles ou parties d’immeuble à usage d’habitation. Le document mentionné au 6° n’est pas requis en cas de vente d’un immeuble à construire visée à l’article L. 261-1. Lorsque les locaux faisant l’objet de la vente sont soumis aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou appartiennent à des personnes titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux ou à des titulaires de parts donnant droit ou non à l’attribution ou à la jouissance en propriété des locaux, le document mentionné au 1° porte exclusivement sur la partie privative de l’immeuble affectée au logement et les documents mentionnés au 3°, 4° et 7° sur la partie privative du lot. L’inspection de l’immeuble : que dit la Loi ? Lors du diagnostic immobilier précédent des transactions immobilières, les professionnels doivent inspecter plusieurs aspects de l’habitation. Ces inspections concernent : - Le plomb: l’inspection liée à l’exposition au plomb s’applique aux habitations et immeubles qui ont été construits antérieurement à la date de janvier 1949. Cette inspection vise à prévenir l’intoxication occasionnée par le plomb présent dans les vieilles peintures. Lorsque le technicien émet un constat de risque d'exposition au plomb signalant une absence de risque de contamination au plomb, lors d’une prochaine vente, il n’y a plus lieu de refaire une autre inspection. - L’amiante : l’inspection des habitations liée à l’amiante est exigée par la législation par rapport aux immeubles ayant été construits avant juillet 1997. L’amiante étant très nocif à l’être humain, on comprend le bien fondé de cette inspection prévue par l’état. - le Gaz naturel : par rapport à ce diagnostic immobilier, l’inspecteur doit vérifier la bonne marche ou non des connectiques et tuyauterie intérieure de gaz naturel installés depuis plus de quinze ans. Ce type de diagnostic immobilier doit se refaire tous les trois ans. - les Risques naturels et technologiques : l’immeuble destinée à être vendue doit être inspectée pour déterminer les risques naturels et technologiques prévisibles, prescrit ou approuvé par des organismes spécialisés. Cette inspection se fait tous les six mois. - la Performance énergétique : un diagnostic immobilier doit se faire également sur la performance énergétique de l’habitation en vente ou à louer. Elle est répétée chaque dix ans. De même que pour la performance énergétique, l’inspecteur de l’immeuble doit faire un rapport sur l’installation électrique de l’immeuble si elle a été installée depuis plus de 15 ans. On renouvelle ce Diagnostic immobilier tous les 3 ans. - le défaut de rapport du diagnostic immobilier Lorsqu’un vendeur vend son immeuble en signant l'acte authentique de vente sans qu’il ait en sa possession des rapports de diagnostic immobilier relatifs au plomb, à l'amiante, aux termites et au gaz naturel, il est tenu pour responsable lors de la survenance d’un dommage. L’acheteur peut annuler le contrat de vente et exiger le remboursement de son argent ou demander une baisse du prix de vente. Vous êtes dotés d’une installation au gaz naturel de plus de 15 ans ? Depuis le 1er novembre 2007, toute installation au gaz naturel de plus de 15 ans doit être soumise à l’évaluation de son bon fonctionnement. Plus de 10 millions de logements seraient concernés, soit le tiers du parc résidentiel français. Il remplace une prestation qui était assurée jusqu’à présent par Gaz de France sous l’appellation : « qualité gaz ». Le diagnostic vente: diagnostic plomb, diagnostic amiante, ,diagnostic performance énergétique, diagnostic gaz, diagnostic électricité. L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante concerne les immeubles d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa durée de validité n'est pas limitée dans le temps Le diagnostic location: diagnostic plomb, diagnostic performance énergétique. Le diagnostic vente est destiné à constituer le dossier de diagnostic technique pour la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic location est destiné aux baux locatifs. Un diagnostic vente doit être constitué du dossier accompagné des certifications du diagnostiqueur bruay et de son certificat d ‘assurance professionnelle. Le prix d’un diagnostic vente dépend de la surface du bien considéré et de l’age de celui ci. Le diagnostic doit comprendre l'état de l'installation intérieure de gaz naturel pour les immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de quinze ans. En cas de vente de locaux situés dans une copropriété, il porte exclusivement sur la partie privative du lot. La durée de validité de ce document est fixée à trois ans. Le meilleur diagnostic vente sera réalisé par un diagnostiqueur local formé, certifié et correctement assuré, son prix sera aussi le plus interessant. le diagnostic plomb vente est différent du diagnostic plomb location. Sa durée de validité étant de 1 an pour la vente et de 6 ans pour la location. Le constat de risque d'exposition au plomb concerne les immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Nord Pas de Calais Diagnostics répond parfaitement à toutes ces exigences. Si le constat de risque d'exposition au plomb établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation, le constat initial étant joint au dossier de diagnostic technique. Pour la vente de maison, ou la location d’appartement, il existe des diagnostics immobiliers à faire établir. L'état relatif à la présence de termites concerne les immeubles bâtis situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de trois mois. Demandé par votre agence immobilière ou votre notaire, les diagnostics vente bruay sont indispensables. De même, votre notaire ou votre agence immobilière vous conseillera de faire réaliser des diagnostics location pour vos futurs baux. L'achat d'un logement neuf ou ancien ne s'improvise pas. Et ce d'autant plus qu'il s'agit d'une opération que l'on ne réalise pas tous les jours. Faute d'être des spécialistes hors pairs, le vendeur comme l'acheteur peuvent par leurs décisions ou leurs comportements inappropriés compromettre une vente immobilière. Le diagnostic vente contribue à réussir la mise en valeur du bien. La visite du logement est le moment clé pour séduire l'acheteur, le mettre en confiance et lui donner envie d'acquérir le bien. Le vendeur soit donc se mettre dans la tête de l'acheteur. Aussi, il a tout intérêt à ne rien cacher et à devancer les points qui pourraient susciter des inquiétudes. Mieux vaut avoir nettoyé son logement, voire effectué un petit rafraîchissement. Mais attention pour ce point, s'il est trop voyant ou concerne des pièces humides, il peut créer des questions : le logement est-il sain ? De son côté l'acheteur doit absolument faire une visite méthodique, repérer les points forts et points faibles. Une visite ne suffira pas, il en faut au moins deux. La première doit servir au ressenti sur le logement. La seconde pour évaluer l'état du logement pour réaliser d'éventuels travaux. Jugeant la commission des agences immobilières trop élevée, vous pouvez décider de vous passer des services de ces professionnels. Ce n'est pas sans risque et cela va vous demander pas mal de temps. Et ce autant pour le vendeur que pour l'acheteur. Pour le vendeur, il faut s'appuyer sur son réseau personnel, faire le tri dans les sollicitations et organiser les visites. Un aspect dévolu à l'agent immobilier. Le diagnostic vente peut la ausii vous aider. Pour l'acheteur, cela va demander de prospecter en demandant autour de soi, en faisant des promenades dans les quartiers qui retiennent votre attention ou contacter des notaires pour savoir si une succession ne mettrait pas un bien en vente, voire de faire les ventes domaniales. De telles démarches vont prendre beaucoup de votre temps, alors qu'un chasseur de biens immobiliers pourrait vous aider. En fait, réaliser une vente tout seul ne tient la route que s'il n'y a pas d'urgence ou que vous avez déjà une piste sérieuse pour un acheteur. Là effectivement, vous allez faire des économies. Pour lutter contre le saturnisme dû à la présence de plomb dans une habitation, les articles R 32-5 et de R 32-10 à R 32-12 du Code de la Santé Publique imposent aux biens immobiliers à usage d'habitation, construits ou rénovés avant 1948, situés dans une zone à risque (selon arrêté préfectoral dont l'habitude est de couvrir l'ensemble du département) à être contrôlé et à faire l'objet d'un rapport descriptif sur la teneur en plomb des peintures. Ce rapport doit contenir le résultat des mesures et analyses sur l'état de conservation de chaque paroi et une conclusion précisant les risques d'accessibilité, ou sensibilité, au plomb. Cet état descriptif nommé aussi diagnostic vente est obligatoirement annexé à toute promesse et acte de vente. A noter que pour l'instant, la loi ne vise que les peintures et non les canalisations. Concernant les baux d’habitation, un dossier de diagnostic technique doit êtrefourni par le bailleur et annexé au contrat de locationlors de sa signature ou de son renouvellement concernant : le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d’exposition au plomb ( logement construit avant le 1er janvier 1949), le mesurage de la surface (Loi Boutin) l’état des risques naturels et technologiques (consultez la rubrique "ERNT" pour recherchez si votre commune figure sur la liste des commune où s'applique l'obligation d'annexer un Etat des Risques Naturels et Technologiques à tous contrats de vente ou location). Un autre diagnostic location important est nommé « loi boutin » La loi Boutin fait obligation aux bailleurs de désormais mentionner la superficie habitable sur tout nouveau bail. Cette obligation ne s'applique qu' aux résidences principales, en locations vides. Si vous êtes propriétaire, bailleur d'appartements meublés, de résidences secondaires ou saisonnières, cette obligation de la loi Boutin ne vous concerne pas. Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Diagnostic immobilier lens. Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat. Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ». Diagnostic plomb lens Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable. Diagnostic amiante lens Le notaire, un professionnel libéral Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend. Diagnostiqueur immobilier lens Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population. Diagnostics immobiliers lens L'a­cte authentique est l'acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé. Il se différencie de l'acte sous seing privé sign­é seulement par les parties, qui n'implique pas la présence du rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y compris à l'étranger. L'originalité de l'acte authentique Diagnostic immobilier béthune Au moment de la signature de l'acte Les signataires de l'acte sont présents. Le notaire peut ainsi vérifier l'identité, la capacité et les pouvoirs des intéressés. Le notaire est présent. Il est en mesure d'éclairer les parties sur la portée de leurs engagements, les conséquences de l'acte, et de leur donner toutes explications utiles. Il veille au bon équilibre du contrat et s'assure du consentement éclairé, réel et juridiquement valable des parties. Le notaire signe l'acte. En sa qualité d'officier public, il confère, par sa signature, l'authenticité à l'acte qu'il reçoit et s'engage sur son contenu et sa date. L'efficacité de l'acte authentique Diagnostiqueur béthune Elle découle des effets de l'acte La date certaine. L'acte authentique fait pleine foi de sa date, ce qui en simplifie la preuve. La force probante. L'acte authentique fait foi de son contenu, s'agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe, équivalente à celle de la contestation d'une décision judiciaire pour partialité du juge. La force exécutoire. Lorsque le débiteur n'exécute pas ses obligations pécuniaires, l'acte authentique évite au créancier d'avoir à obtenir un jugement, s'il veut le poursuivre en paiement de sa dette, alors que c'est indispensable pour l'acte sous seing privé. L'acte authentique est exécutoire de plein droit, comme une décision judiciaire. Un instrument juridique adapté aux besoins de notre société Diagnostic amiante béthune Son formalisme préserve la liberté individuelle. Son efficacité assure la protection des intérêts économiques. Sa transparence permet l'information de l'Etat. Diagnostic immobilier bruay La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » compre­nd en réalité : ­ Les taxes qui vont à l’Etat et aux collectivités locales (env. 8/10è des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.
Pour vendre ou louer un logement (un bien immobilier), son propriétaire doit faire réaliser un diagnostic immobilier qui sera présenté au futur acquéreur ou locataire. Pour l'amiante, le plomb, la performance énergétique (DPE), l'électricité, le gaz, l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), les surfaces Carrez ou Boutin, nos opérateurs certifiés sont équipés des outils techniques nécessaires à la réalisation de vos diagnostics immobiliers. Nous intervenons sur la totalité de la région Nord Pas de Calais avec des tarifs avantageux pour tous types de biens immobiliers. Contactez l'équipe Nord Pas de Calais Diagnostics au 03 21 62 59 38 . Elle répondra à l'ensemble de vos besoins techniques et législatifs. Elle vous apportera aussi les réponses nécessaires à la réalisation et à l'accompagnement de vos diagnostics. Diagnostiqueurs certifiés: Les opérateurs chargés de rédiger le dossier de diagnostic technique à l'occasion d'une vente ou d'une location doivent obligatoirement être "certifiés" auprès d'un organisme accrédité. (I cert a été retenu pour les opérateurs de Nord Pas de Calais Diagnostics, Diagnostic Immobilier 62.) Nos opérateurs possèdent toutes les certications requises par la loi et en cours de validité Nord Pas de Calais diagnostics et l’ensemble de ses opérateurs sont intégrés au Groupements des diagnostiqueurs certifiés du Nord Pas de Calais . Ils sont formés et travaillent exclusivement en région. Connaissant parfaitement le terrain et ses spécificités, c'est un gage de sérieux, de ponctualité et de professionnalisme. Répartis de manière homogène autour des grandes villes du Nord comme Lille, Douai, Hazebrouck, Armentières… et du Pas de Calais comme Arras, Béthune, Noeux les mines, Lens… Ils interviennent aux quatre coins de celle ci. Vous souhaitez un conseil, une précision réglementaire, un devis gratuit, Nord Pas de Calais diagnostics et Diagnostic immobilier 62 sont à l’écoute de vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter. Notre expérience, notre réactivité et le sérieux du traitement de nos dossiers accompagneront vos transactions immobilières.
Glossaire et liens utiles Accueil Contact Diagnostics et validité Industries / FormationsGroupement des diagnostiqueurs certifiés du Nord Pas de Calais
Vendre ou louer sereinement vos biens
News Agences immobilières Offices notariaux Particuliers Devis gratuitVoir les diagnostics en détail Engagements Contact Mentions légales Certifications Zone d'intervention R etour à l'accueil Béthune Arras Bruay Lillers Lens Liévin Dpe Aire sur la Lys Accueil singulier Accueil lapugnoy 62122 Accueil Auchel Accueil Divion Accueil Houdain Accueil Barlin Accueil Mazingarbe Accueil Grenay Accueil La Bassée Accueil Wingles Accueil Marles les mines Accueil Hénin Beaumont Accueil Noeux les Mines Accueil Sallaumines Accueil Calonne-Rocouart 62470 Acceuil Beuvry Acceuil Bully les Mines Acceuil Courrières Acceuil Isbergues Acceuil Avion