Nord Pas-de-Calais Diagnostics est \u00e0 vos cot\u00e9s pour vous aider et vous conseiller.<\/p>\n\n\n\n
Suivant les caract\u00e9ristiques de votre bien, la date de construction ou celle du permis de construire, des diagnostics immobiliers seront \u00e0 \u00e9tablir.<\/p>\n\n\n\n
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Diagnostic de Performance Energ\u00e9tique (DPE)<\/h2>\n\n\n\n
A faire r\u00e9aliser par un diagnostiqueur certifi\u00e9 dans le cadre d’une vente ou d’une location pour tout immeuble b\u00e2ti clos et couvert chauff\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Le DPE n’est pas \u00e0 r\u00e9aliser dans les cas suivants:<\/p>\n\n\n\n
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B\u00e2timents non chauff\u00e9s (aucun moyen de chauffage fixe pr\u00e9sent)<\/li>\n\n\n\n
Constructions provisoires (2 ans ou moins)<\/li>\n\n\n\n
B\u00e2timents ind\u00e9pendants < 50 m2 de surface de plancher<\/li>\n\n\n\n
B\u00e2timent, agricoles, artisanal ou industriel n\u00e9cessitant peu d’\u00e9nergie (< \u00e0 12 degr\u00e9)<\/li>\n\n\n\n
B\u00e2timent class\u00e9s monuments historiques et lieux de culte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nEn savoir plus<\/summary>\n
Attention la l\u00e9gislation a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 le 1er juillet 2021: Les DPE r\u00e9alis\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2017 ne seront plus valables \u00e0 partir du 1er janvier 2023. Les DPE r\u00e9alis\u00e9s entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables \u00e0 partir du 1er janvier 2025 La m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0factures\u00a0\u00bb pour les DPE des logements construits \u00e0 l’origine avant 1948 est d\u00e9sormais d\u00e9finitivement abandonn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
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Diagnostic Plomb (CREP)<\/h2>\n\n\n\n
A faire r\u00e9aliser par un diagnostiqueur certifi\u00e9 dans le cadre d’une vente ou d’une location pour tout immeuble \u00e0 usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Il s’agit de la recherche de trace de plomb dans les anciennes peintures visibles ou invisibles. Cette recherche s’effectue \u00e0 l’aide d’un analyseur \u00e0 fluorescence X : Validit\u00e9 de 1 an dans le cadre d’une vente si pr\u00e9sence de plomb d\u00e9tect\u00e9e. Validit\u00e9 de 6 ans dans le cadre d’une location si pr\u00e9sence de plomb d\u00e9tect\u00e9e. Sans limite de validit\u00e9 lorsque aucune trace de plomb d\u00e9tect\u00e9e. Ce diagnostic est aussi demand\u00e9 pour les agr\u00e9ements assistantes maternelles.<\/p>\n\n\n\n
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Diagnostic Amiante<\/h2>\n\n\n\n
A faire r\u00e9aliser par un diagnostiqueur certifi\u00e9 dans le cadre d’une vente pour tout b\u00e2timent quelque en soit l’usage et dont le permis de construite a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 avant le 1er juillet 1997. Pas de limite de validit\u00e9 pour les diagnostics amiante avant vente \u00e9tablis apr\u00e8s le 1er janvier 2013. Nouveaut\u00e9: le Diagnostic amiante est maintenant aussi demand\u00e9 dans le cadre de la location lorsque votre bien \u00e0 louer est situ\u00e9 dans une zone dite: \u00a0\u00bb \u00e0 permis de louer\u00a0\u00bb. D’ann\u00e9e en ann\u00e9e, ces zones ont r\u00e9guli\u00e8rement tendance \u00e0 s’\u00e9tendre. Avant de louer, il est conseill\u00e9 de se rapprocher de votre mairie pour savoir si votre logement n’est pas situ\u00e9 dans l’une de ces zones.<\/p>\n\n\n\n
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Diagnostic Gaz<\/h2>\n\n\n\n
A faire r\u00e9aliser par un diagnostiqueur certifi\u00e9 dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien \u00e0 usage d’habitation avec une installation gaz (Gaz naturel ou GPL propane ou butane en citerne ou en bouteille) \u00e2g\u00e9e de plus de 15 ans (au moment de la signature de l’acte authentique de vente). Validit\u00e9 de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.<\/p>\n\n\n\nEn savoir plus<\/summary>\n
Une simple bouteille de Butane reli\u00e9e directement \u00e0 une gazini\u00e8re ou une table de cuisson avec un tuyau souple (aucune pr\u00e9sence de tuyau rigide) n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme installation gaz (le diagnostic n’est donc pas \u00e0 r\u00e9aliser). La date d’installation d’origine \u00e0 retenir est la date du raccordement en gaz du bien et\/ou de la fourniture par l’installateur agr\u00e9\u00e9 Qualigaz du certificat de conformit\u00e9 \u00ab\u00a0mod\u00e8le 2\u00a0\u00bb. Un certificat de conformit\u00e9 Qualigaz \u00ab\u00a0mod\u00e8le 2 \u00a0\u00bb installation modifi\u00e9e est valable 3 ans ( \u00e0 la date de signature de l’acte authentique de vente). Le diagnostic gaz ne se substitue pas \u00e0 l\u2019entretien annuel obligatoire des chaudi\u00e8res ou chauffe-eau et vice-versa. Norme NF P45-500 (juillet 2022)<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n
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Diagnostic Electricit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
A faire r\u00e9aliser par un diagnostiqueur certifi\u00e9 dans le cadre d’une vente ou la location d’un bien \u00e0 usage d’habitation avec une installation Electrique ag\u00e9e de plus de 15 ans (au moment de la signature de l’acte authentique de vente). Validit\u00e9 de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.<\/p>\n\n\n\n
Remarques: Un Consuel \u00ab\u00a0Installation neuve\u00a0\u00bb est valable 15 ans. Un Consuel \u00ab\u00a0Installation modifi\u00e9e\u00a0\u00bb est valable 3 ans.<\/p>\n\n\n\n
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Diagnostic Etat des Risques et Pollutions – ERP<\/h2>\n\n\n\n
C’est un formulaire \u00e0 \u00e9tablir ou faire \u00e9tablir pour une vente ou une location Validit\u00e9 de 6 mois (au moment de la signature de l’acte authentique)<\/p>\n\n\n\nEn savoir plus<\/summary>\n
Remarques: Vous pouvez \u00e9tablir vous m\u00eame ce document (nul besoin d’une certification pour le faire) en vous rendant dans votre mairie ou en t\u00e9l\u00e9chargeant le formulaire sur le site de votre pr\u00e9fecture (rubrique IAL Informations aux Acqu\u00e9reurs et Locataires) Notre conseil: Au regard de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de ce document relativement courte (6 mois seulement), nous vous conseillons de l’\u00e9tablir ou de le faire \u00e9tablir une fois que vous aurez trouv\u00e9 votre futur locataire ou acqu\u00e9reur. Nous pouvons prendre en charge la r\u00e9alisation de ce document. Cette prestation optionnelle est alors r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 votre demande et factur\u00e9e sur la base d’un montant unique forfaitaire. (Voir le feuillet Tarif de nos prestations optionnelles ci dessous)<\/p>\n\n\n\n
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