Etat des risques naturels, miniers et Technologiques
Code de l’environnement : article L125-5
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Etat de L’installation intérieure d’électricité
Code de la construction et de l’habitation : article L134-7
Code de la construction et de l’habitation : articles R134-6 à R134-9
Code de la construction et de l’habitation : articles L271-4 à L271-6
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Etat de L’installation Intérieure de Gaz
Code de la construction et de l’habitation : Articles L134-6, L271-4 et suivants
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Diagnostic Amiante
Code de la santé publique : Articles R1334-14 à R1334-21
Article annexe 13-9 du Code de la santé publique relatif au programme de repérage de l’amiante : Pour connaître précisément la liste des matériaux et produits à vérifier
Arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Constat de risque d’exposition au plomb
Code de la santé publique : Articles L1334-5 à L1334-13 et R1334-4 à R1334-12
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Diagnostic de Performance Energétique
Code de la construction et de l’habitation : articles L134-1 à L134-5
Code de la construction et de l’habitation : articles R134-1 à R134-5
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique